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Lequel des deux parents peut toucher le supplément familial de traitement en cas de divorce ou de séparation ?

Le supplément familial de traitement (SFT) est un droit du fonctionnaire et constitue un élément indissociable de sa rémunération. Il dépend du nombre d'enfants à charge et, lorsque les deux parents sont fonctionnaires, il ne peut être versé qu'à un seul des deux agents. 

En cas de divorce, de séparation de droit ou de fait des époux ou de cessation de vie commune des concubins, le fonctionnaire, ou l'agent public, continue à percevoir le supplément familial de traitement au titre de l'ensemble des enfants dont il est le parent ou dont il a la charge effective et permanente. 

Cependant, si la garde des enfants est confiée à son ancien conjoint ou concubin, c'est celui-ci qui perçoit le supplément familial de traitement (même s'il n'est pas fonctionnaire). 

Bon à savoir : le supplément familial de traitement est calculé sur la base de l'indice de l'agent pour qui le droit est ouvert, et ce pour l'ensemble des enfants dont il est le parent, qu'ils soient ou non à sa charge. Il est ensuite réparti entre chaque parent au prorata du nombre d'enfants à charge.  

Exemple : une femme est fonctionnaire (indice 348), son ex-mari ne l'est pas. Ils ont eu 3 enfants : elle a la garde de 2 enfants et lui du troisième. Ces 3 enfants ouvrent droit à un supplément familial de traitement de 179,42 EUR : elle touchera 119,61 EUR et lui 59,81 EUR. 

A noter : en cas de remariage ou de concubinage, après un divorce, le supplément familial de traitement continue à être versé à la personne qui à la charge des enfants.  

 

Dernière mise à jour : Octobre 2008