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Liste des thèmes > Transports > Permis de conduire > Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ?
Peut-on vendre un véhicule à une personne n'ayant pas le permis de conduire ?

OUI. 

Sachez également qu'un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur  .  

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009

 

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