Service public

Déclaration préalable à l'embauche

Principe 

Tout employeur qui envisage de recruter un salarié doit déclarer celui-ci auprès d'un organisme de protection sociale (URSSAF, MSA, ou sécurité sociale) au plus tôt 8 jours avant la date présumée de l'embauche. 

Il s'agit d'une procédure de déclaration systématique et nominative pour chaque salarié qu'un employeur a l'intention d'embaucher. 

Salariés concernés 

L'obligation de déclaration préalable à l'embauche vise tous les salariés (à l'exception des salariés rémunérés par l'intermédiaire du chèque emploi-service universel), quels que soient la nature, la durée ou le lieu d'exécution de leur contrat de travail : 

• salarié sous contrat à durée indéterminé ou déterminée, 

• salarié intérimaire, 

• travailleur à domicile, 

• salarié sous contrat d'apprentissage ou de qualification, 

• les journalistes, pigistes, artistes, intermittents du spectacle. 

Les stagiaires ne font pas l'objet d'une déclaration préalable 

Comment effectuer la déclaration : 

• par minitel ou échanges de données informatisées, 

• téléphone ou télécopie, 

• lettre recommandée avec avis de réception. 

L'employeur qui le souhaite peut aussi se déplacer dans les locaux de l'organisme de protection sociale. 

Contenu de la déclaration 

Elle contient d'une part des informations relatives à l'employeur et d'autre part des informations relatives à la personne susceptible d'être embauchée. 

Types de documents reçus par le salarié : 

• lors de son embauche, l'employeur lui fournit un document sur lequel sont reproduites les informations contenues dans la déclaration préalable à l'embauche, 

• lorsque l'employeur reçoit de l'organisme de protection sociale l'accusé réception relatif à la déclaration, il remet au salarié un volet détachable de ce document. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2007