Service public

Entrée dans la vie active : qui est chargé d'immatriculer le salarié et comment ?

L'immatriculation recouvre les formalités obligatoires par lesquelles une personne assujettie est inscrite sur la liste des assurés sociaux. Elle intervient une seule fois durant la vie et se traduit notamment par l'attribution d'un numéro d'immatriculation personnel et définitif (dit numéro de sécurité sociale). 

Qui doit demander l'immatriculation d'un salarié ? 

Cas général : l'employeur 

Sauf exceptions, c'est à l'employeur de demander l'immatriculation de toute personne travaillant pour lui de façon régulière et exclusive et qui ne serait pas encore immatriculée au régime général de sécurité sociale. L'immatriculation doit être faite dans le délai de 8 jours suivant l'embauche de toute personne non encore immatriculée. 

L'employeur n'accomplissant pas ces formalités s'expose à une accusation de travail dissimulé. 

Exceptions : cas où la demande d'immatriculation doit être faite par le salarié 

Sont tenues de demander elles-mêmes leur immatriculation les personnes non encore immatriculées qui travaillent : 

• pour plusieurs employeurs, 

• pour le compte d'un seul employeur si l'activité s'exerce occasionnellement ou par intermittence (cas de la vente à domicile), 

• pour un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France métropolitaine. 

La demande du salarié doit être adressée dans le délai de 8 jours suivant le début de leur travail. Le salarié doit ensuite faire connaître à chacun de ses employeurs le numéro d'immatriculation qui lui a été donné. 

Immatriculation d'office 

La caisse primaire d'assurance maladie peut prononcer elle-même l'immatriculation, soit de sa propre initiative, soit à la requête du préfet de région, soit encore à la demande de la personne, employeur ou travailleur selon le cas, qui n'a pas la charge de la demande d'immatriculation. 

Comment et à qui demander l'immatriculation ? 

L'immatriculation d'un salarié doit être effectuée au moyen de la déclaration unique d'embauche (DUE). 

La DUE peut se faire par internet (sur le site www2.due.urssaf.fr). 

C'est la caisse primaire qui instruit la demande d'immatriculation, notifie sa décision et délivre à l'assuré la carte d'assurance maladie informatisée "Vitale" et/ou l'attestation papier délivrée en même temps. 

La caisse primaire vérifie si le travailleur dont l'immatriculation est demandée répond aux conditions d'assujettissement. 

Elle peut, en outre, si elle l'estime nécessaire, demander au travailleur la communication de toutes pièces d'identité ou d'état civil et toutes précisions sur sa nationalité, son état civil, sa résidence et sa situation de famille. 

Lorsque la caisse immatricule un salarié, elle notifie cette immatriculation à l'employeur et au salarié. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009