Service public

Age légal de travail des jeunes

Age légal pour travailler 

En principe, il est possible de travailler à partir de 16 ans, à l'issue de la scolarité obligatoire. 

Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible de commencer à travailler avant cet âge. 

Travail des jeunes de moins de 16 ans 

Les jeunes de moins de 16 ans peuvent travailler : 

• dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité du père, de la mère ou du tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée, et qui ne présentent aucun risque pour leur santé ou leur sécurité, 

• dès l'âge de 15 ans, s'ils sont titulaires d'un contrat d'apprentissage, 

• dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet. 

A noter , l'emploi d'un mineur de plus de 13 ans dans ces secteurs (spectacle, cinéma etc) est également soumis à son avis favorable écrit (en plus de l'autorisation du préfet).  

Stage en entreprise 

Les mineurs de moins de 16 ans peuvent aussi effectuer des stages en entreprise, dans les conditions suivantes : 

• visites d'information ou séquences d'observation (pour les élèves de l'enseignement général), 

• stages d'initiation, d'application, ou périodes de formation en milieu professionnel (pour les élèves suivant un enseignement alterné ou professionnel). 

Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de signer contrat de travail. Une convention doit toutefois être passée entre l'entreprise et l'établissement scolaire dont le mineur relève. 

Travail durant les vacances scolaires 

Les mineurs peuvent travailler dès 14 ans durant les vacances scolaires pour des travaux adaptés à leur âge. Les vacances doivent comporter au moins 14 jours, et le salarié doit bénéficier d'un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances.  

Dans ce cas, l'employeur doit adresser à l'inspecteur du travail une demande d'autorisation envoyée au moins 15 jours avant l'embauche. Cette demande doit indiquer :  

• les nom, prénoms, âge et domicile de l'intéressé, 

• la durée du travail, 

• la nature et les conditions de travail, 

• les horaires et la rémunération. 

L'employeur doit fournir également l'accord écrit du représentant légal. 

Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent être employés ni reçus en stage dans les débits de boissons à consommer sur place. Ils ne doivent pas non plus exercer une activité entraînant une fatigue anormale (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries). 

Sanctions 

Les infractions aux obligations liées à l'emploi des mineurs sont passibles, suivant les cas, d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement. 

En cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, l'employeur encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.  

Pour toute information, adressez-vous : 

• aux représentants du personnel dans l'entreprise, 

• à une organisation syndicale, 

 

Dernière mise à jour : Août 2004