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Liste des thèmes > Transports > Certificat d'immatriculation (ex-carte grise) > Un mineur a-t-il le droit d'acheter et de revendre un véhicule ?
Un mineur a-t-il le droit d'acheter et de revendre un véhicule ?

Un mineur peut être acheter ou vendre un véhicule, mais la demande d'immatriculation doit être signée par la personne exerçant l'autorité parentale. 

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009