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Crédit immobilier : assurance de l'emprunteur

Principe 

Une assurance couvrant les risques santé (décès, invalidité ou incapacité) et couvrant la perte d'emploi peut être exigée par l'établissement prêteur sans que cela ne soit rendu obligatoire par la loi. 

Assurance décès, incapacité et invalidité : les mécanismes 

L'assuré déclare son incapacité de travail ou son invalidité dans le délai prévu aux conditions générales de son contrat. L'assureur lui adresse alors un dossier à remplir auquel l'assuré annexera les documents justifiant son état. 

• L'incapacité de travail se définit comme un période pendant laquelle l'assuré ne peut absolument pas travailler.  

  L'assurance assume la prise en charge des mensualités de prêt telle que définie dans les conditions particulières du contrat. 

  Un délai de carence (de non prise en charge du risque) peut être appliqué. 

• L'invalidité correspond à une inaptitude (totale ou partielle) permanente : cette notion est définie dans les conditions générales du contrat.  

  Si l'état de santé de l'assuré répond à la définition aux multiples critères de l'invalidité, l'assurance prend en charge les mensualités partielles ou totales de prêt selon les dispositions particulières du contrat. 

• En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie , le capital restant dû est remboursé par l'assureur à l'établissement prêteur.  

Assurance perte d'emploi 

L'assurance perte d'emploi couvre le risque d'un licenciement. Elle peut être souscrite par l'emprunteur qui a le statut de salarié au moment de la souscription de contrat. 

En cas de perte d'emploi, celui-ci devra justifier sa situation en produisant à l'assurance son contrat de travail, la lettre de licenciement, l'attestation déstinée à l'organisme Pôle emploi - Assédic, etc. 

Cette liste n'est pas exhaustive : chaque assurance a ses propres conditions générales définissant les conditions de déclenchement d'une garantie. 

Ainsi, la prise en charge peut-être partielle ou totale, immédiate ou après un délai de carence (période de franchise de quelques mois). 

A noter : Une assurance emprunteur peut être souscrite par l'intermédiaire de la banque, il s'agit alors d'une assurance dite de « groupe ».  

L'emprunteur peut également souscrire une assurance sans cet intermédiaire : il s'agit d'une délégation d'assurance dans le cas où l'établissement prêteur l'accepte. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009