Service public

Conditions d'accueil d'un enfant par un(e) assistant(e) maternel(le)

Principe 

Les parents peuvent faire garder leur enfant par un(e) assistant(e) maternelle agréé(e). 

L'assistant(e) maternel(le) accueille, habituellement et de façon non permanente, les enfants qui lui sont confiés par les parents à son domicile, moyennant rémunération. 

Depuis le 1er janvier 2005, les parents doivent appliquer la nouvelle convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.  

Décision d'agrément 

Les parents peuvent consulter la décision d'agrément. 

La décision doit notamment préciser le nombre et l'âge des mineurs que l'assistant(e) maternel(le) est autorisé(e) à accueillir simultanément, ainsi que les horaires de l'accueil. 

Statut des assistants(es) maternels(les) 

Principe 

L'assistant(e) maternel(le) doit avoir reçu un agrément du président du conseil général du département du lieu de sa résidence. Il(elle) doit être affilié(e) au régime général de la Sécurité sociale. Il(elle) reçoit le soutien et les conseils de la PMI (protection maternelle et infantile) et peut bénéficier, après l'embauche, d'une formation professionnelle continue rémunérée par les parents (employeur). 

A noter : Tout(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) doit suivre une formation initiale (initiation aux gestes de secours) de 60 heures organisée par le conseil général, sauf s'il (si elle) justifie d'une formation équivalente.  

Pour obtenir des adresses d'assistant(e) maternel(le) 

Il faut s'adresser : 

• ou à la communauté de communes, 

• ou auprès du relais assistants maternels. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2007