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Passeport gratuit

Principe 

Il est possible d'établir ou de remplacer gratuitement son passeport dans les cas suivants : 

  • Le titulaire a changé d'état civil ou souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage ; 

  • Le titulaire a changé d'adresse et la page concernée ne comporte plus de place pour indiquer la nouvelle adresse ; 

  • Le passeport précédent a été établi pour une durée de 5 ans (inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un parent) alors que les droits de timbres ont été acquittés pour 10 ans ; 

  • Le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas ; 

  • Le titulaire possède un passeport ancien modèle dit "Delphine", qui a lui a été délivré par les autorités après le 25 octobre 2005, et apporte la preuve par tout justificatif d'un déplacement à venir pour les États-Unis (ou d'un transit à venir par les États-Unis) ;  

  • Le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal ; 

  • L'administration a commis une erreur lors de son établissement. 

Instruction de la demande 

Vous devez déposer, en personne, la demande de passeport au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place. 

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.  

Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle commune de France pour se faire délivrer un passeport. En pratique, la démarche ne pourra être effectuée que dans une mairie équipée d'une machine (appelée "station") permettant l'enregistrement des demandes de passeport. 

Si votre mairie (ou antenne d'arrondissement à Paris) n'est pas équipée d'une station, il faudra vous déplacer dans une autre mairie. Votre mairie vous indiquera la commune où il faut se rendre pour faire la démarche. 

Il faut déposer et retirer son passeport au même endroit. 

Les ressortissants vivant à l'étranger doivent s'adresser au consulat. 

Formalités 

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter. 

Durée de validité 

Identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé. 

Cas particulier 

Les personnes qui s'étaient vues établir après le 25 octobre 2005 un passeport ancien modèle (dit "Delphine), qui ont procédé à l'échange de ce passeport par un passeport électronique et ont payé en conséquence 2 fois le droit de timbre, peuvent demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine". 

Pour plus d'information, les services à contacter :

    Démarches en ligne

     

    Dernière mise à jour : Juin 2009

     

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