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Demande de carte de séjour temporaire "étudiant"

Lieu de dépôt de la demande 

L'étudiant étranger doit s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police. 

Dans certains départements, les demandes de carte de séjour peuvent être également déposées au commissariat de police ou en mairie ou auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'État (services des étudiants étrangers). 

Il convient, toutefois, de se renseigner en premier lieu en préfectures ou consulter leur site Internet. Des informations détaillées sur le lieu de dépôt des demandes y figurent souvent.   

Note A noter : les étrangers titulaires du nouveau  visa de long séjour "étudiant" dispensant d'un 1er  titre de séjour n'ont pas à se présenter en préfecture.  

Pièces à fournir dans tous les cas 

Le demandeur doit présenter : 

  • les indications relatives à son état civil, 

  • les documents prouvant qu'il est entré régulièrement en France (passeport et visa sauf s'il en est dispensé), 

  • un certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) (sauf les étudiants bénéficiaires de plein droit de la carte qui le présentent seulement au moment de la remise de leur titre de séjour), 

  • un justificatif de domicile, 

  • 3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, 

  • et pour les étudiants titulaires du visa "étudiant-concours", l'attestation de réussite à l'examen ou au concours d'entrée passé en France pour lequel il a obtenu le visa. 

Se renseigner en préfecture afin de connaître le détail des pièces. 

Pièces à fournir par les bénéficiaires de plein droit de la carte 

Ils doivent, en outre, présenter : 

  • le visa établissant qu'ils entrent dans une des catégories de bénéficiaires de plein droit de la carte (par exemple boursiers du Gouvernement français), 

  • un justificatif d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription prouvant leur qualité d'étudiant. 

Pièces à fournir par les autres demandeurs 

Justificatifs relatifs aux études 

Les autres demandeurs doivent, en outre, fournir : 

  • un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation initiale, 

  • ou une attestation d'inscription ou de préinscription dans un organisme de formation professionnelle, 

  • ou bien une attestation justifiant qu'ils sont bénéficiaires d'un programme de coopération de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. 

Justificatifs de ressources 

Les étudiants, autres que ceux qui peuvent bénéficier de plein droit d'une carte, doivent prouver qu'ils disposent de ressources suffisantes pour vivre et étudier en France. 

Leurs moyens d'existence doivent correspondre à 70 % au moins du montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français, soit  430 EUR  pour les premiers et deuxièmes cycles (1er grade et 1ère année de 2ème grade) et 536 EUR  pour les troisièmes cycles (2ème année de 2ème grade et 3ème grade).  

Les avantages matériels divers (par exemple, logement gratuit chez un parent) dont dispose le demandeur sont pris en compte. 

Il peut prouver ses moyens de subsistance par des attestations bancaires, des attestations de prise en charge par des personnes solvables... 

Les boursiers des gouvernements étrangers et les bénéficiaires d'un programme de l'Union européenne (Léonardo, Erasmus...) sont considérés automatiquement comme disposant de moyens d'existence suffisants. Ils doivent fournir leur attestation de bourse. 

Coût de la carte 

La délivrance d'une 1ère carte de séjour "étudiant" est payante (y compris pour les ressortissants algériens). 

Elle donne lieu à la perception d'une taxe de 55 EUR  , perçue au profit de l'OFII.   

L'étudiant doit se procurer un timbre fiscal de série spéciale. Se renseigner en préfecture. 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Septembre 2009