Service public

A-t-on le droit de brûler en plein air ses déchets ménagers ?

Non, il est interdit de brûler des déchets ménagers à l'air libre. Cette interdiction est formulée à l'article 84 du règlement sanitaire départemental type. 

Il existe cependant des cas où des dérogations seront possibles, lorsqu'il s'agit de destruction à l'aide d'un incinérateur. Elles sont accordées par le préfet sur autorisation de l'autorité sanitaire, après avis du conseil départemental d'hygiène. 

1- Qu'entend-on par déchet ? 

Le terme "déchet" est défini à l'article L541-1 II du code de l'environnement, comme "tout résidu de produit, de substance, ainsi que [comme] tout bien meuble abandonné ou destiné à l'abandon". 

Les déchets ménagers sont une catégorie dans laquelle on inclut les ordures ménagères, certains déblais et gravats de particuliers et les déchets dits "assimilés" (production des bureaux, commerces et restaurants), leur caractéristique commune étant qu'ils ne nécessitent aucune sujétion technique particulière pour leur collecte et élimination par les collectivités locales. 

2- A qui incombe l'élimination des déchets ? 

L'article L2224-13 du code général des collectivités territoriales précise que "les communes ou leurs groupements... assurent l'élimination des déchets des ménages". 

Il ressort de cet ensemble de dispositions que la tâche concrète d'élimination des déchets incombe à la commune. Le particulier doit quant à lui s'abstenir de polluer et utiliser les moyens mis à sa disposition pour éliminer ses déchets. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2008