Service public

Etrangers stagiaires en France

Principe 

Certains étrangers peuvent recevoir une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire". 

Il s'agit des personnes qui viennent en France :  

• pour effectuer un stage en entreprise , dans le cadre d'une formation organisée dans leur pays de résidence,    

  • qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle, 

  • et qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture,  

• ou pour suivre une formation professionnelle continue, en tant que salariés d'une entreprise établie à l'étranger et, le cas échéant, effectuer un stage dans une entreprise appartenant au même groupe que leur employeur ou dans une entreprise avec laquelle leur employeur entretient des relations commerciales,  

Conditions d'entrée en France 

Le demandeur doit, en principe, présenter un visa de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois). 

En cas de nécessité liée au déroulement du stage et, sous réserve d'une entrée régulière en France (visa de court séjour par exemple), la préfecture peut néanmoins accorder la carte sans exiger le visa long séjour. 

Conditions du stage 

Le stage doit être suivi dans le cadre d'une convention de stage. 

Cette convention est conclue entre le stagiaire, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation professionnelle continue. Elle est aussi signée, le cas échéant, par l'association qui a permis le placement du stagiaire. 

Cette convention ne peut pas donner au stagiaire la qualité de salarié dans l'entreprise d'accueil. 

La convention de stage ne peut pas être signée pour plus de 6 mois lorsqu'elle concerne un étranger venu effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation professionnelle. 

La durée initiale du stage d'un salarié d'une entreprise établie à l'étranger ne peut pas dépasser 12 mois. Le stage peut être prolongé une seule fois. Sa durée totale ne peut pas être supérieure à 18 mois. 

Un certain nombre de formalités doivent être effectuées par l'entreprise ou l'organisme de formation ou l'association de placement afin que la convention de stage soit visée par la préfecture. Celle-ci est transmise à l'étranger en cas d'accord. 

Conditions de ressources 

Le stagiaire doit disposer de moyens d'existence suffisants pour vivre durant son séjour en France. 

Des plafonds de ressources sont fixés. 

Agrément de l'association de placement 

L'association qui procède au placement du stagiaire étranger doit être agréée par le ministère de l'immigration. 

Coût de la carte 

La 1ère délivrance de la carte de séjour "stagiaire" et son renouvellement sont payants. 

Ils donnent lieu au paiement d'une taxe de 55 EUR , perçue au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).  

Le demandeur doit se procurer un timbre fiscal de série spéciale. Se renseigner en préfecture. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2009