Service public

Autorisation provisoire de séjour pour une mission de volontariat en France

Principe 

L'étranger, qui souhaite effectuer une mission de volontariat en France auprès d'une fondation ou d'une association reconnue d'utilité publique (ou d'une association adhérente à une fédération elle-même reconnue d'utilité publique), peut recevoir une autorisation provisoire de séjour.   

Conditions de délivrance 

Il faut que : 

• la mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire, 

• le demandeur possède un contrat de volontariat, conclu avant son entrée en France, 

• l'association ou la fondation prenne en charge le demandeur, 

• le demandeur détienne un visa de long séjour, 

• et qu'il ait pris l'engagement écrit de quitter la France à la fin de sa mission. 

Caractéristiques de la mission et du contrat 

Mission de volontariat 

Elle doit être d'intérêt général et viser :   

• soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale, à prévenir les exclusions ou à en corriger les effets, 

• soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France. 

Contrat de volontariat 

Il doit contenir un certain nombre d'indications, comme le contenu de la mission du volontaire, sa durée, les modalités de préparation à la mission, le régime des congés. 

Agrément de la fondation ou de l'association  

L'association ou la fondation, qui accueille l'étranger, doit faire l'objet d'un agrément. Celui-ci est délivré par le préfet du département d'implantation de la structure d'accueil du volontaire ou, à Paris, par le préfet de police. 

L'association doit notamment justifier d'au moins 3 années d'existence, et être titulaire de l'agrément prévu dans le cadre du volontariat associatif. 

Demande d'autorisation 

L'étranger doit faire sa demande en préfecture, dans le mois suivant son entrée en France. 

 Il doit fournir : 

• les indications relatives à son état civil, 

• 3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes, 

• son visa de long séjour, 

• son contrat de volontariat, 

• une copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association, 

• une lettre par laquelle il s'engage à quitter la France à la fin de son contrat. 

Durée maximum de l'autorisation 

La durée de l'autorisation provisoire de séjour ne peut pas dépasser la durée du contrat de volontariat. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009