Service public

Autorisations provisoires de séjour pour soins

Étrangers malades 

Une autorisation provisoire de séjour est, en principe, remise à l'étranger malade qui ne peut pas bénéficier, faute de justifier d'une résidence habituelle en France, de la carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" délivrée aux étrangers dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable en France. 

Cette autorisation peut être également accordée, à titre discrétionnaire, à l'étranger dont l'état de santé ne justifie pas la délivrance de cette carte mais nécessite la poursuite momentanée d'un traitement en France. 

Autorisation de séjour pour soins délivrée aux Algériens 

Les Algériens admis dans des établissements de soins français, qui n'ont pas leur résidence habituelle en France, peuvent bénéficier, après examen de leur situation médicale, d'une autorisation provisoire de séjour. 

Cette autorisation peut être éventuellement renouvelée. 

Les intéressés doivent être munis d'un visa d'entrée en France. 

Autorisations de séjour délivrées aux parents d'enfants malades 

Principe 

Une autorisation provisoire de séjour peut être accordée au père ou à la mère d'un enfant mineur :  

• dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable en France, 

• à condition qu'il ne puisse pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 

Le parent demandeur doit résider habituellement en France avec son enfant et subvenir à son entretien et à son éducation. 

Il n'a pas à présenter de visa de long séjour (pour un séjour supérieur à 3 mois). 

Délivrance 

L'autorisation est délivrée par la préfecture, après avis du médecin inspecteur de santé publique de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ou, à Paris, du médecin chef de la préfecture de police.   

La procédure suivie est la même que celle prévue pour les étrangers majeurs malades qui demandent une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" en raison de leur état de santé. 

Durée de l'autorisation et renouvellement 

L'autorisation de séjour est accordée pour une durée maximum de 6 mois. 

Elle est renouvelable. 

Droit au travail 

L'autorisation provisoire de séjour n'autorise pas son titulaire à travailler. 

Toutefois, elle peut être assortie d'une autorisation de travail sur présentation d'un contrat de travail. 

 

Voir aussi :

Délivrance de plein droit de la carte de séjour "vie privée et familiale"

 

 

Dernière mise à jour : Août 2009