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Principe
Les chambres d'hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, accompagnées de prestations.
Le prestataire ne peut pas louer plus de 5 chambres par habitation ni accueillir plus de 15 personnes en même temps.
Conditions de location
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner.
L'accueil est assuré par l'habitant.
Chaque chambre d'hôte donne accès à une salle d'eau et à un wc.
Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
La location est assortie, au minimum, du linge de maison.
Obligation de déclaration de la chambre d'hôte
Toute personne qui offre à la location une ou plusieurs chambres d'hôtes doit en faire la déclaration auprès du maire du lieu de l'habitation avant le 31 décembre 2007.
La déclaration précise :
l'identité de l'habitant,
l'identification du domicile de l'habitant,
le nombre de chambres mises en location,
le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies,
la ou les périodes de location prévues.
La déclaration, adressée en mairie par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie, fait l'objet d'un accusé de réception.
Information sur les disponibilités
La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie.
Dernière mise à jour : Septembre 2007
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