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Atteintes aux mineurs pénalement sanctionnées

Atteintes aux mineurs 

Une peine d'emprisonnement et d'amende peut être prononcée notamment : 

• en cas d'abandon de famille, 

• en cas de délaissement d'un mineur de 15 ans (ou de moins de 15 ans) en un lieu quelconque, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci, 

• en cas d'atteinte à l'exercice de l'autorité parentale, par exemple en cas de non représentation d'un enfant mineur à une personne qui a le droit de le réclamer, 

• menace ou abus d'autorité, les parents ou l'un d'entre eux à abandonner un enfant né ou à naître. 

La mise en péril d'un mineur 

Une peine d'emprisonnement et d'amende peut être prononcée notamment à l'encontre : 

• d'un ascendant (exemple : grands-parents, parent) d'un enfant ou toute autre personne qui exerce l'autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de 15 ans (et moins de 15 ans) lorsqu'il prive celui-ci d'aliments ou de soins au point de compromettre sa santé, 

• du parent d'un enfant lorsqu'il se soustrait à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur, 

• des parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, lorsqu'il ne l'a pas inscrit dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie, 

• de la personne qui incite directement un mineur à faire usage illicite ou à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants ; à commettre un crime ou un délit ; à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques, 

• de la personne qui fabrique, transporte, diffuse par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou qui fait commerce d'un tel message susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, 

• de la personne qui favorise ou tente de favoriser la corruption d'un mineur, 

• de la personne qui organise des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe, 

• de la personne qui fixe, enregistre ou transmet l'image (ou la représentation) d'un mineur lorsque cette image présente un caractère pornographique, en vue d'une diffusion, par quelque moyen que ce soit (de l'importer ou de l'exporter), 

• de la personne majeure qui exerce sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans (et moins de 15 ans). 

Dernière mise à jour : Août 2009

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