Service public

Connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire

A tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis : 

1) au guichet 

par consultation gratuite dans la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, en vous présentant personnellement muni de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité. 

2) par courrier 

Votre demande écrite devra être accompagnée de la photocopie de votre permis de conduire et de celle d'une pièce d'identité en cours de validité. 

La demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé. 

La copie du document dont la communication est sollicitée peut entraîner une facturation des frais de reproduction. 

Pour des raisons de confidentialité, les demandes par courrier électronique ne seront pas prises en considération, et aucune information ne pourra être donnée par téléphone. 

3) par internet 

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé "Télépoints". 

Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au préalable un identifiant (le numéro du permis) et un code confidentiel sécurisé à sa préfecture, ces informations figurant exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier du permis. 

En outre, vous pouvez être automatiquement informé du nombre de points restant sur votre permis dans certains cas. 

 

Communication par lettre simple 

Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de son permis, le titulaire du permis de conduire est informé par lettre simple du nombre de points retirés. 

Le titulaire du permis de conduire est informé également par lettre simple des reconstitutions légales de points obtenues sur le permis : 

• lorsqu'aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu à cet effet, 

• lorsqu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière entraînant récupération de points a été suivi par le titulaire du permis de conduire. 

Communication par lettre recommandée avec accusé de réception 

En cas de perte de la totalité de son capital de points, le permis de conduire est invalidé et son titulaire est informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés. 

Cette lettre : 

• récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points, 

• prononce l'invalidité du permis de conduire, 

• enjoint à l'intéressé de restituer son permis à la préfecture du département de son lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre. 

A noter : lorsque le titulaire du permis est en période probatoire et qu'il commet une infraction donnant lieu au retrait d'au moins 3 points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.  

 

Dernière mise à jour : Décembre 2007