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Qu'est-ce que le nom d'usage ?

Toute personne possède un nom de famille (appelé auparavant patronyme ou nom patronymique) .  

Ce nom figure sur l'acte de naissance. 

Il est néanmoins possible d'utiliser, dans la vie quotidienne, un autre nom appelé nom d'usage.  

Utilisation du nom des 2 parents 

Toute personne peut ajouter à son nom de famille celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis, à condition qu'il figure dans l'acte de naissance. 

Le nom d'usage prendra alors la forme des 2 noms accolés, l'ordre étant choisi librement. 

En ce qui concerne les mineurs, cette possibilité peut être exercée par les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale. 

Attention : il ne faut pas confondre cette possibilité avec celle créée par la loi de 2005 selon laquelle tout enfant (s'il est le premier enfant commun) peut désormais recevoir comme nom de famille soit celui de sa mère, soit celui de son père, soit les deux noms. Ce choix figure à l'état civil de l'enfant.  

Utilisation du nom de son époux ou de son épouse 

Une femme mariée ou veuve peut adjoindre ou substituer à son nom de famille le nom patronymique du conjoint. 

Un homme marié peut, quant à lui, ajouter le nom de son épouse au sien. 

En cas de divorce, il est possible de conserver l'usage de ce nom si l'ex-époux(se) est d'accord. 

Le juge peut également accorder cette autorisation si la personne concernée justifie d'un intérêt particulier pour elle-même ou ses enfants. 

Conséquences du choix du nom d'usage 

Le nom d'usage choisi pourra être utilisé dans tous les actes de le vie privée, familiale, sociale ou professionnelle. 

Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse. 

Ce nom figure sur les documents d'identité à la suite du nom de famille. 

A noter : le nom d'usage ne peut en aucun cas être mentionné à l'état civil ou sur le livret de famille.  

 

Voir aussi :

Après un divorce, la femme peut-elle conserver son nom d'épouse ?

 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007