Service public

Aide pour l'achat de fioul domestique : prime à la cuve

Principe 

Une aide à la cuve est versée en faveur des ménages, non imposables à l'impôt sur le revenu, qui se chauffent au fioul domestique dans leur habitation principale. 

Montant de l'aide 

Le montant de l'aide à la cuve s'élève à 200 EUR  

Constitution de la demande 

La demande d'aide à la cuve s'effectue au moyen d'un formulaire : 

• à retirer auprès de la trésorerie mentionnée sur l'avis d'impôt sur le revenu, 

• ou disponible en ligne. 

Cette demande doit être parvenue à la trésorerie avant le 30 avril 2009. 

Pièces justificatives à joindre à la demande 

Les ménages concernés doivent fournir en plus du formulaire : 

• un avis de non imposition sur le revenu de 2007 délivré par l'administration fiscale, 

• pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant l'achat ou la livraison de fioul domestique, d'un montant minimum de 200 EUR établie entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009,  

• pour les logements collectifs, un document permettant d'attester du mode de chauffage (attestation du gestionnaire d'immeuble, quittance de loyer ou décompte de charges). 

Modalités de paiement 

Les aides sont versées à partir de janvier 2009 par virement bancaire ou postal au moyen d'un RIB, RIP ou RICE au nom du demandeur. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009