Service public

Bonus et superbonus pour l'acquisition d'un véhicule propre

Principe 

Un système de bonus écologique (prime) ou de malus écologique (taxe) récompense ou sanctionne financièrement les propriétaires ou locataires (sous conditions) de véhicules, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par kilomètre par le véhicule. 

Pour connaître le niveau d'émission de CO2 de son véhicule, il est possible de consulter le site de l'Ademe en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture. 

A noter : il n'y a ni bonus, ni malus, si l'émission de CO2 est comprise entre 130 et 160 gCO2/km.  

Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique) 

Une aide (ou bonus écologique) est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 130 g/km en 2008 et en 2009 et 125 g/km en 2010. 

Le bonus s'applique aux voitures commandées à partir du 5 décembre 2007. 

 

Taux de CO2/km	Montant de l'aide  en 2009	Montant de l'aide  en 2010
moins de 60 gCO2/km	5 000 EUR	5 000 EUR
entre 61 et 95 gCO2/km	1 000 EUR	1 000 EUR
entre 96 et 100 gCO2/km	1 000 EUR	700 EUR
entre 101 et 115 gCO2/km	700 EUR	700 EUR
entre 116 et 120 gCO2/km	700 EUR	200 EUR
entre 121 et 125 gCO2/km	200 EUR	200 EUR
entre 126 et 130 gCO2/km	200 EUR	0 EUR

Attention : les demandes d'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule propre doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule.  

Aide à l'acquisition ou à la location d'un véhicule propre (bonus écologique) fonctionnant avec d'autres énergies 

Une aide (ou bonus écologique) de 2 000 EUR est versée à toute personne domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l'achat ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, fonctionnant au gaz naturel, au gpl, ou combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole si son taux d'émission de CO2 n'excède pas 140 g/km en 2008 et en 2009 et 135 g/km en 2010.  

Attention : les demandes d'aide à l'acquisition ou à la transformation d'un véhicule propre doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation du véhicule.  

Aide à la destruction (prime à la casse) d'un véhicule en complément de l'aide à l'achat d'un véhicule propre 

Jusqu'à la fin 2009, une prime à la casse de 1 000 EUR (superbonus) est versée lorsque l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule neuf, émettant moins de 160 gCO2/km, s'accompagne en même temps du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule de plus de 10 ans.  

Si le véhicule neuf acheté émet moins de 130 gCO2/km, le superbonus s'ajoute au bonus en vigueur. 

Le véhicule est remis pour destruction à un démolisseur ou broyeur, lequel délivre un récépissé de prise en charge pour destruction. 

Attention : le véhicule doit avoir été pris en charge pour destruction dans les 6 mois précédant ou les 6 mois suivant la date de la facturation du véhicule neuf.  

Aide à la transformation d'un véhicule pour le faire fonctionner au GPL (gaz de pétrole liquéfié) 

Une aide de 2 000 EUR est attribuée à toute personne pour des dépenses concernant des travaux de transformation, effectuées par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen du gpl, sous réserve notamment que : 

• le délai entre la 1ère date de circulation et la date de facturation de ces dépenses soit inférieur à 3 ans, 

• le moteur de traction du véhicule utilise exclusivement l'essence, 

• le véhicule possède, à la date de la facturation de ces dépenses, un certificat d'immatriculation et un contrat d'assurance en cours de validité, 

• le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru du véhicule avant transformation, en 2009 n'excède 160 g/km. 

Attention : les demandes d'aides à la transformation d'un véhicule propre doivent avoir été formulées dans les 6 mois qui suivent la facturation des travaux du véhicule.  

 

Dernière mise à jour : Octobre 2009