Service public

Coût d'un procès

Évaluation 

Le coût d'un procès varie en fonction de la complexité de l'affaire, de sa durée... 

Il est donc vivement recommandé de prendre conseil auprès d'un avocat pour obtenir une évaluation des : 

• frais du procès proprement dit : les dépens et frais annexes, 

• honoraires d'avocat et d'expert. 

Il faut également envisager les éventuelles conséquences du procès : condamnation à rembourser les frais de l'adversaire, instance d'appel, pourvoi en cassation. 

Les dépens 

Les frais de procès ou dépens sont les frais engendrés par un procès, hors honoraires d'avocat et frais de déplacement. 

Les dépens comprennent notamment les frais et honoraires d'huissier, les frais d'expertise, les frais d'enregistrement. 

Le paiement de ces frais incombe en principe à celui qui a perdu le procès, sauf si le tribunal en décide autrement. 

Frais annexes 

Les personnes engagées dans un procès, les parties, supportent en principe les frais annexes. Ils ne sont pas compris dans les dépens et peuvent être élevés.  

Il s'agit en particulier des honoraires d'avocat, des frais de transport, des pertes de salaire. Ce sont les frais irrépétibles. 

Le juge peut décider de faire supporter tout ou partie de ces frais à la partie perdante, en fonction de l'équité ou de la situation économique de la personne condamnée. 

Ces frais peuvent également être pris en charge au titre de l'aide juridictionnelle.  

Détermination des honoraires d'un avocat  

Elle est libre et dépend donc de l'accord de l'avocat et de son client. 

Il est possible de conclure une convention avec son avocat, afin de fixer les montants et modalités de sa rémunération. 

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés : 

• la situation financière du client, 

• la difficulté de l'affaire, 

• les frais exposés, 

• la notoriété de l'avocat, 

• le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008