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Comment prouver sa nationalité française pour une demande de titre d'identité ?

Lors d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, il est nécessaire de prouver sa nationalité française 

Dans certains cas, l'acte de naissance est suffisant 

 

• Lorsque le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, 

• Lorsque la nationalité française est indiquée en mention marginale sur l'acte de naissance 

Dans le cas contraire, le demandeur devra produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française. 

Dans d'autres cas, un autre justificatif doit être fourni 

Le document à fournir peut être : 

• la déclaration d'acquisition de la nationalité française dûment enregistrée, 

• ou l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration, 

• ou le jugement constatant l'appartenance à la nationalité française, 

• ou le certificat de nationalité française. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2008