Service public

Transports scolaires : types de transports et carte d'abonnement

Quels sont les différents types de transports scolaires ? 

Les transports scolaires sont des services publics réguliers. 

Les collectivités territoriales sont responsables des transports scolaires. L'Etat ne fixe que des orientations générales. 

D'un département à l'autre, l'organisation varie. Le département a la responsabilité de l'organisation et du fonctionnement de ces transports. Il consulte le conseil départemental de l'éducation nationale. 

Les transports scolaires sont : 

• soit organisés par les communes, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements d'enseignement, les associations de parents d'élèves et associations familiales (organisateurs secondaires) pour desservir à titre principal les établissements d'enseignement. Cette organisation est confiée par convention, 

• soit des lignes régulières (services de cars, SNCF, RATP...). 

Conclusion d'une convention : 

Une convention est conclue par le département ou l'autorité compétente pour notamment organiser les transports scolaires. 

Elle précise notamment : 

• les établissements scolaires et les points d'arrêts à desservir, 

• l'itinéraire à suivre et le kilométrage quotidien, 

• le nombre de jours pendant lesquels le service est assuré, 

• le nombre d'élèves prévus, 

• les fréquences et horaires à observer, 

• les responsabilités respectives des parties au contrat dans les mesures à prendre pour assurer la garde des élèves, 

• les conditions de transport des personnes n'ayant pas la qualité d'élève. 

Qu'est-ce qu'une carte d'abonnement ?  

Elle permet d'obtenir une importante réduction sur les transports scolaires pouvant aller jusqu'à la gratuité selon l'importance de la participation des collectivités locales. 

Cette réduction s'applique à un aller/retour pendant les jours de classe. 

Conditions de bénéfice : 

Elles varient selon les départements. Le plus souvent, sont pris en considération : 

• la distance entre le domicile et l'établissement, 

• et la scolarisation dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat. 

Néanmoins, la restriction kilométrique ne s'applique généralement pas pour les élèves de classes spécialisées. 

Prix de la carte : 

Le prix de la carte varie selon les communes et la distance domicile/établissement scolaire. 

Le paiement peut se faire à l'avance, lors du retrait de la carte ou par versements fractionnés lors de la validation des coupons trimestriels ou semestriels. 

Le délai d'obtention est de quinze jours à un mois. Elle est valable pour l'année scolaire. 

Obtention de la carte pour le transport sur lignes régulières : 

Pour le transport sur lignes régulières, l'établissement scolaire remettra à la famille, sur demande, dès le mois de juin, un formulaire à remplir. Il convient de fournir une photo d'identité de l'enfant. 

C'est ce formulaire qui permettra à la famille d'obtenir la carte d'abonnement à tarif réduit auprès des compagnie de transport (SNCF, RATP, service de car...). 

En cas de perte ou de vol de la carte : 

• faire une déclaration de perte ou de vol à la mairie, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, 

• s'adresser à la compagnie de transport en présentant le récépissé de perte ou de vol, 

• aviser le chef de l'établissement fréquenté. 

En l'absence de transports organisés : 

Dans l'hypothèse où aucun transport scolaire n'a pu être organisé dans sa commune et que les parents assurent eux-mêmes, avec leur véhicule personnel, le transport de leurs enfants, ils peuvent alors obtenir une bourse individuelle de transport. 

En cas de carence de l'offre de transports, il peut être fait appel à des particuliers ou des associations inscrit au registre des transports, dans les conditions dérogatoires prévues par décret, pour exécuter, au moyen de véhicules de moins de 10 places, conducteurs compris, des prestations de transport scolaire ou des prestations de service à la demande. 

Pour toute information s'adresser : 

• à la mairie, 

• à la préfecture ou au conseil général, 

• à l'établissement scolaire, 

• à l'inspection académique. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2006