Service public

Bourse de fréquentation scolaire (écoles élémentaires)

Principe 

La bourse de fréquentation scolaire est une aide accordée, par certains conseils généraux (départements), aux familles de condition modeste. 

Elle est réservée aux parents qui, en l'absence d'une école dans leur commune, doivent scolariser leur enfant dans une école élémentaire d'une localité voisine, en qualité de demi-pensionnaire (voire de pensionnaires selon les départements). 

Conditions d'attribution 

Elles varient d'un département à l'autre, suivant les délibérations adoptées par les conseils généraux. 

Dans tous les cas, l'enfant doit : 

• être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2), 

• dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial, 

• et être demi-pensionnaire (voire pensionnaire). 

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l'octroi de la bourse.   

Demande de bourse 

Elle doit être effectuée en début d'année scolaire. 

Le dossier est remis aux familles par le directeur de l'école. 

La demande doit être renouvelée chaque année. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008