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Les produits doivent, dans des conditions normales ou prévisibles d'utilisation, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Le responsable de la mise sur le marché doit informer le consommateur des éventuels risques inhérents au produit et doit adopter des mesures permettant d'évaluer les risques et de les maîtriser.
Au-delà de ce principe général, certains produits sont soumis à des dispositions législatives ou règlementaires particulières (exemple : marquage CE des jouets).
Dernière mise à jour : Mars 2009
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