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Principe
Posséder le permis plaisance est obligatoire pour conduire un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 kw (6 cv).
Il n'est pas exigé de titre de conduite pour les navires à voile de plaisance et pour les bateaux de plaisance à moteur dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 4,5 kw (6cv).
Conditions d'inscription
Le candidat doit être âgé d'au moins 16 ans à la date d'obtention du permis plaisance.
Pour l'extension "grandes plaisances eaux intérieures", l'âge requis est de 18 ans.
Toutefois, dès l'âge de 14 ans jusqu'à 16 ans, les personnes appartenant à un organisme affilié à une fédération sportive agréée peuvent conduire un bateau de plaisance de moins de 20 mètres dans le cadre des activités proposées par cet organisme et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.
Dossier d'inscription option "côtière" ou "eaux intérieures"
Doivent être joints :
une demande d'inscription selon le modèle du formulaire,
une photographie d'identité,
un timbre fiscal de 38 EUR de droit d'inscription à l'examen,
un timbre fiscal de 60 EUR pour la délivrance du permis,
une photocopie d'une pièce d'identité,
un certificat médical de moins de 6 mois selon le modèle du formulaire.
Pour l'inscription à l'option "côtière", si le demandeur est déjà titulaire d'un certificat de capacité de catégorie "S" ou "PP" ou de l'option "eaux intérieures", il est dispensé du droit de timbre correspondant au droit de délivrance.
Pour l'inscription à l'option "eaux intérieures", si le demandeur est déjà titulaire d'un permis A, B ou C de conduire en mer les navires de plaisance, d'un permis mer côtier ou hauturier, ou de l'option côtière, il est dispensé du timbre fiscal correspondant au droit de délivrance.
Dossier d'inscription extension"hauturière" ou "grande plaisance eaux intérieures"
une photocopie d'identité, sauf si le demandeur est titulaire de l'option "côtière" ou "eaux intérieures" depuis moins de 10 ans,
un timbre fiscal de 38 EUR de droit d'inscription,
le titre de conduite exigé pour l'obtention de l'extension choisie.
Pour l'inscription à l'épreuve théorique de navigation extension "hauturière", la détention préalable de certains titres est obligatoire.
Il s'agit soit :
de l'option "côtière",
du permis A de conduire en mer les navires de plaisance à moteur,
du permis mer "côtier"
Pour l'inscription à l'épreuve pratique de navigation extension "grande plaisance eaux intérieures", la détention préalable de certains titres est obligatoire.
de l'option "eaux intérieures",
du certificat de capacité de catégorie "S".
Lieu du dépôt du dossier et pour toute information :
auprès des établissements de formation agréés, sauf pour les candidatures libres où le candidat peut s'adresser directement soit :
dans les départements côtiers, à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes,
pour les départements non côtiers, aux services de la navigation (SN).
A noter : pour se présenter en candidat libre, il convient d'être déjà titulaire d'une des options de base ou d'un équivalent.
Tout bateau ou navire quel qu'en soit le type ou le mode de propulsion qui est destiné à être utilisé à des fins de loisir ou de sport.
Dernière mise à jour : Juillet 2008
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