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Au guichet
Par correspondance
Pièce d'identité (en cours de validité)
A savoir : s'il y a 2 acquéreurs, la pièce d'identité de chacune des personnes figurant sur la carte grise
Copie d'une pièce d'identité (en cours de validité)
A savoir : s'il y a 2 acquéreurs, la copie de la pièce d'identité de chacune des personnes figurant sur la carte grise
Justificatif de domicile
Procuration (si la personne ne se déplace pas elle-même) : le tiers présente une demande sur papier libre (procuration) établie par le propriétaire, un justificatif d'identité à son nom, le dossier complet de la demande
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Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*01
(la case "2ème nom" sera remplie s'il y a 2 acquéreurs)
le certificat de cession (original) établi par l'ancien propriétaire
si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique devant avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique (original) . Il doit avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture (ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due
le règlement en chèque du montant de la taxe due
la carte grise remise par le vendeur, revêtue de la mention "vendu le" ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur :
cas de l'ancien modèle de la carte grise : le coin supérieur droit de la carte (ancien modèle) aura été préalablement découpé, lorsqu'elle comporte l'indication du coin à découper
cas du nouveau modèle de la carte grise : le coupon détachable sera découpé sur place
A noter : le coupon détachable du nouveau modèle de carte grise doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), afin de lui permettre de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise
cas de l'ancien modèle de la carte grise (l'original sera envoyé) : le coin supérieur droit de la carte (ancien modèle) aura été préalablement découpé, lorsqu'elle comporte l'indication du coin à découper (une photocopie de celle-ci, accompagnée de l'accusé de réception portant l'adresse de la préfecture, permet de circuler est acceptée en cas de contrôle),
cas du nouveau modèle de la carte grise (l'original sera envoyé) : la partie haute (2 volets) de la carte grise (garder le coupon détachable pour circuler pendant un mois) remise par le vendeur, revêtue de la mention "vendu le " ou "cédé le", de la date de la vente et de la signature du vendeur
dans certaines préfectures, une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes)
A noter : le certificat de situation administrative ne fait pas partie du dossier à envoyer en préfecture. Il est remis par le vendeur à l'acquéreur au moment de la vente.
Appelé communément "certificat de non-gage". Comprend une attestation d'absence d'inscription de gage sur véhicule et une attestation d'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Dernière mise à jour : Octobre 2008
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