Service public

Equipements obligatoires des véhicules en France

Équipements des véhicules terrestres à moteurs (hors motocycles) 

Ceinture de sécurité 

La ceinture de sécurité d'un véhicule doit : 

• être ajustée au passager et adaptée à à sa morphologie et son poids, 

• être mise tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule, 

• équiper chaque siège, qui ne peut être occupé que par une seule personne, 

• et être un système homologué de retenue pour enfant utilisé pour tout enfant de moins de 10 ans,  

Des dispenses de port de ceinture sont possibles.  

Le port de la ceinture est également obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus. 

Sanctions : le non-respect de ces obligations par le conducteur ou le passager est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, amende forfaitaire de 135 EUR ou minorée de 90 EUR et d'un retrait de 3 points du permis pour le conducteur non attaché.  

Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule 

Le conducteur doit posséder : 

• un gilet de sécurité fluorescent homologué : 

  • avec un marquage CE apposé sur celui-ci, 

  • à disposition à l'intérieur de l'habitacle du véhicule, permettant de la prendre facilement, avant de sortir du véhicule, 

• un triangle de signalisation de danger homologué : 

  • avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, 

  • à disposition à l'intérieur du véhicule, 

  • à placer à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler, 

Sanctions : le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, amende forfaitaire de 135 EUR ou minorée de 90 EUR .  

Utilisation de ces équipements : le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés en cas d'immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d'urgence.  

Les feux de détresse doivent également être allumés, sous peine d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.  

Attention : la mise en place du triangle n'est pas obligatoire si elle entraîne un danger pour la vie du conducteur.  

Roues de secours 

Il est recommandé d'avoir une roue de secours et le matériel permettant de la changer dans son coffre, mais rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit. 

Sanctions : le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.  

Éclairage du véhicule 

Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner, sous peine d'amende. 

Le conducteur doit donc disposer d'ampoules de rechange pour l'éclairage externe (les phares et les feux stops) du véhicule pour rouler la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante. 

Sanctions : le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.  

Équipement des motocyclettes 

Casque 

Le port du casque est obligatoire, tant pour le conducteur que pour le passager, sous peine d'amende. 

Éclairage 

Toute motocyclette doit être équipée de feux de route, de feux de croisement, de feux de position arrière et de feux stop en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante sous peine d'amende. 

Sanctions : le non-respect de ces obligations est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.  

La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'absence, de non-conformité de défectuosité des feux à l'avant ou à l'arrière, l'immobilisation du véhicule peut être prescrite. 

Équipement des cycles 

Gilet de sécurité 

Tous les cyclistes, roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité, doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci. 

Sanctions : le non-respect de cette obligation est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe, amende forfaitaire de 35 EUR ou minorée de 22 EUR .  

Éclairage 

Tout cycle doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner. 

Sanctions : le non-respect de cette obligation est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.  

 

Dernière mise à jour : Septembre 2008