Service public

Règles générales de sécurité routière et sanctions

Principe de prudence 

Le conducteur d'un véhicule (ou d'un ensemble de véhicules) doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation, et notamment à l'égard des usagers les plus vulnérables (piétons, personnes âgées, cyclistes...). 

Age de conduite 

L'âge minimal de conduite est, en général pour tous les permis, de 18 ans.  

Il est de 16 ans pour les motocycles légers, tricycles et quadricycles à moteur et de 21 ans pour les véhicules permettant de transporter plus de 8 personnes ou d'un poids élevé. 

A noter : selon la réglementation française, la conduite accompagnée n'est possible que sur les réseaux routiers et autoroutiers français à partir de 16 ans.  

Limitations de vitesse 

Elles sont notamment pour les véhicules terrestres à moteur :    

• sur autoroute : de 130 km/h (110 km/h par temps de pluie), 

• sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central : de 110 km/h (100 km/h par temps de pluie), 

• sur route : de 90 km/h (80 km/h par temps de pluie), 

• en agglomération : de 50 km/h. 

Interdiction des téléphones portables au volant 

L'utilisation de téléphone portable tenu en main au volant est interdite en France et est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe et d'un retrait de 2 points du permis. 

Le recours au kit "mains libres" est toléré lors de la conduite d'un véhicule. 

Interdiction de certains appareils avec écran (hors Gps) 

Le fait de placer dans le champ de vision d'un conducteur d'un véhicule en circulation, un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit et est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe. 

L'appareil est également confisqué. 

Cette contravention est accompagnée d'une réduction de 2 points du permis. 

Seuil d'alcoolémie 

Est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe, le fait de conduire sous l'empire d'un état alcoolique  (même en l'absence de signe d'ivresse manifeste) caractérisé notamment par :   

• une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 g/litre, 

• ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligrammes par litre. 

Des opérations de dépistage  peuvent être réalisées selon la réglementation en vigueur.  

Substances psychoactives 

S'il existe un indice ou des indices laissant supposer l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou lors de la commission de certaines infractions ou ou en cas d'accident, toute personne, qui conduit un véhicule ou accompagne un élève conducteur, peut être soumis à un test de dépistage urinaire pour rechercher l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. 

Sanctions : 

• la personne est punie de 2 ans d'emprisonnement et d'une amende d'un montant de 4 500 EUR si les analyses sanguines effectuées en démontrent la présence.  

Les peines sont majorées si le test relève également l'emprise d'un état alcoolique. 

Des peines complémentaires peuvent être prescrites. 

Cette contravention est accompagnée d'une réduction : 

• de 3 points pour un permis de conduire probatoire, 

• ou de 6 points du permis de conduire pour un permis de conduire définitif. 

Le dépistage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, peut dorénavant être salivaire, mais son résultat doit être confirmée par une prise de sang pour donner lieu à une contravention. 

Allumage des codes et des phares de jour 

Il est recommandé en France. 

 

Dernière mise à jour : Février 2009