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Principe de la concertation
La concertation gouverne la procédure de l'orientation, dont le processus s'appuie sur l'évaluation continue de l'élève, sur l'information et sur le dialogue avec les parents et l'équipe éducative.
En primaire
La scolarité est organisée en 3 cycles.
La durée de présence d'un élève dans le cycle des apprentissages fondamentaux de l'école primaire (cours préparatoire et cours élémentaire première année), ou des approfondissements, peut être allongée ou réduite d'une année et d'une seule.
La durée totale de la scolarité primaire ne peut être supérieure à 6 ans.
Lorsque le conseil des maîtres de cycle propose une prolongation d'une année de la durée de présence dans le cycle, le directeur d'école adresse aux parents la proposition du conseil des maîtres.
Les parents doivent faire connaître leur réponse dans un délai de 15 jours.
L'absence de réponse vaut acceptation de la proposition.
Le directeur notifie la décision aux parents.
Si les parents contestent la décision, ils peuvent former un recours motivé, dans un délai de 15 jours à compter de la réception du courrier, auprès de la commission départementale d'appel.
La décision de la commission départementale d'appel vaut décision définitive.
En cas de redoublement, l'établissement propose un programme personnalisé de réussite éducative.
Dernière mise à jour : Octobre 2008
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