Service public

Etablissement maternel

Principe 

L'accueil en établissement maternel donne droit : 

• au logement, 

• à une aide pour élever l'enfant et pour faciliter la recherche d'emploi ou de formation. 

Une contribution est demandée, en fonction des ressources. 

Bénéficiaires 

Peuvent être accueillies dans les établissements maternels : 

• les femmes enceintes, 

• les mères d'au moins un enfant de moins de trois ans, 

• et qui vivent seules et sont en difficulté. 

La durée du séjour est variable, de quelques semaines à plusieurs mois jusqu'à ce que l'enfant ait trois ans. 

Frais d'hébergement et d'accouchement 

En cas de demande du secret de l'accouchement, aucune pièce d'identité ne sera demandée et aucune enquête ne sera effectuée. 

Lors de l'admission dans un établissement public ou privé, les frais d'hébergement et d'accouchement sont pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du département. 

Le remboursement de ces frais peut être demandé lorsque l'enfant est reconnu par son père ou par sa mère dans les 3 jours qui suivent la naissance. 

Pour toute information, s'adresser : 

• à l'assistante sociale dont dépend le domicile, 

• au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2007