Service public

La taxe de séjour

Principe 

Certaines communes touristiques peuvent demander aux personnes, non domiciliées (et sans résidence) sur son territoire, de payer une taxe de séjour lorsqu'elle réside dans un hôtel, une location saisonnière (meublés de tourisme, villages de vacances), dans un terrain de camping, un port de plaisance, par exemple. 

Montant 

Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du conseil municipal de la commune. 

Le tarif forfaitaire ou non, varie de 0,20 EUR à 1,50 EUR par personne et par jour en fonction du confort et du standing du logement.  

Ce tarif ne comprend pas la taxe additionnelle départementale, lorsqu'elle existe. 

Exonération de la taxe de séjour 

Les enfants de moins de 13 ans sont exonérés de cette taxe. 

La taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectifs d'enfants. 

Les fonctionnaires et agents de l'Etat appelés temporairement dans une station en sont exemptés, ainsi que les bénéficiaires de certaines aides sociales. 

Par ailleurs, le conseil municipal de la commune peut décider d'exonérer partiellement ou totalement les personnes bénéficiaires de chèques-vacances. 

Réduction de la taxe de séjour 

Les familles titulaires de la carte famille nombreuse bénéficient de la même réduction que celle accordée par la SNCF. 

Le conseil municipal de la commune peut parfois décider d'augmenter le montant de ces réductions. 

Perception et utilisation de la taxe de séjour 

Cette taxe est perçue par le logeur, hôtelier, propriétaire ou autre intermédiaire, qui la réserve au receveur municipal de la commune. 

Le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire est affecté notamment aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2009