Service public

Assainissement collectif

Qu'est-ce-que l'assainissement collectif ? 

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée à un réseau communal d'assainissement. 

Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés. 

Modalités d'évacuation des eaux usées 

Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées. 

Il existe 2 types de réseau : 

• le réseau unitaire : il reçoit ensemble les eaux usées et les eaux pluviales 

• le réseau séparatif : il se compose de 2 collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales 

Modalités d'épuration des eaux usées 

Le traitement des eaux usées est réalisé dans les stations d'épuration. On y dégrade et sépare les polluants de l'eau, pour ne restituer au milieu naturel (mer, cours d'eau) que les eaux dites "propres". 

Obligation de raccordement aux égouts 

Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées. 

Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. 

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire. 

Redevance d'assainissement 

Tout service public d'assainissement collectif ou non collectif donne lieu à la perception de redevances par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont raccordés au réseau d'assainissement. 

Le montant de la redevance dite "d'assainissement" est fixé par la Ville ou par l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). 

Elle comprend  : 

• une partie variable déterminée en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau,  

• une partie fixe servant à couvrir tout ou partie des charges fixes du service.  

Cette redevance communale correspond sur la facture d'eau à la rubrique "collecte et traitement des eaux usées". 

Pour les communes (ou établissements publics de coopération intercommunales) de moins de 1.000 habitants aux ressources en eau abondantes, le maire (ou le président de l'EPCI) peut demander au préfet l'autorisation de mettre en place une tarification forfaitaire identique pour tous les usagers ou variable selon les besoins de ceux-ci.  

Pénalité en l'absence de raccordement 

Si l'obligation de raccordement n'est pas respectée dans le délai fixé, le consommateur court le risque de se voir infliger une pénalité pécuniaire : sa redevance d'assainissement peut être majorée (augmentée) sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial. 

La commune, après mise en demeure, peut procéder d'office aux travaux nécessaires, aux frais du propriétaire (y compris les frais de gestion), même sur le domaine privé. 

Rejets interdits 

Le consommateur est tenu d'observer certaines précautions ; le réseau d'assainissement n'est pas destiné à recevoir les déchets domestiques. 

Sont notamment prohibés : 

• l'évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d'entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d'assainissement ou d'en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments..., 

• les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques. 

 

Dernière mise à jour : Juillet 2009