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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : règles d'indemnisation spécifiques aux chômeurs saisonniers

Indemnisation du chômage saisonnier 

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) des chômeurs saisonniers est calculée selon des modalités particulières : 

• le salaire journalier de référence (SJR) est réduit par un coefficient obtenu en divisant le nombre de jours d'affiliation au cours des 12 mois précédant la fin du contrat de travail par 365,  

• ce même coefficient est appliqué à la partie fixe de l'ARE et à l'allocation minimale. 

Définition du chômeur saisonnier 

Est chômeur saisonnier, le salarié privé d'emploi qui : 

• a exercé au cours de 2 des 3 années précédant la fin de son contrat de travail, une activité saisonnière réputée comme telle, dans l'un des secteurs suivants : 

  • exploitations forestières, 

  • sport professionnel, 

  • activités saisonnières liées au tourisme, 

  • activités saisonnières agricoles, 

  • casinos et cercles de jeux. 

  Sont exclus, les salariés privés d'emploi qui ont exercé des activités saisonnières de manière fortuite, c'est-à-dire des activités saisonnières qui ne représentent pas plus de la moitié de la durée d'affiliation retenue pour l'ouverture de leurs droits à l'ARE. 

• a connu des périodes d'inactivité chaque année à la même époque, au cours des 3 années précédant la fin de son contrat de travail. 

  Sont exclus, les salariés privés d'emploi : 

  • âgés de 50 ans ou plus, justifiant de 3 ans d'appartenance effective à une ou plusieurs entreprises dans les 5 années précédant le fin de leur contrat de travail, 

  • ayant connu des périodes d'inactivité à la même époque au cours de 3 années consécutives en raison de circonstances fortuites non liées au rythme particulier d'activité suivi par eux ou par leur(s) employeur(s). 

Dernière mise à jour : Avril 2009

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