Service public

Titre de navigation et identification des bateaux de plaisance en eaux intérieures

Principe 

Les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres de long ou dotés de moteurs de puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures sont soumis à une réglementation spécifique. 

Selon le type, la puissance ou la longueur du bateau utilisé, ils doivent être identifiés : 

• soit par inscription, soit par immatriculation, 

• et faire l'objet de la délivrance d'un titre de navigation en cours de validité. 

Il s'agit : 

• soit d'un certificat de bateau (permis de navigation), 

• soit d'un certificat international de bateau de plaisance (CIBP). 

Le titre de navigation atteste que les prescriptions techniques applicables à ceux-ci sont respectées (division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié pour les bateaux de moins de 24 mètres). 

Attention : ne sont pas concernés les ermbarcations de type canoës, kayaks, embarcations de plages sans moteur, engins à pédales et embarcations destinées à la pratique du sport de l'aviron.  

Titre de navigation (CIBP ou certificat de bateau selon le type de bateau) 

Valable jusqu'au 1er octobre 2009. 

Types de bateaux	Titre de navigation
Bateaux ou engins de plaisance d'une puissance inférieure à 4,5 kW (6cv) ou dont la longueur de coque est inférieure à 5 mètres	CIBP (pour les propriétaires qui en font la demande)
Bateaux ou engins de plaisance d'une puissance supérieure à 4,5 kW (6cv) ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 5 mètres et inférieure à 15 mètres	CIBP
Bateaux ou engins de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 m3 et inférieur à 100 m3 ou dont la longueur de coque est supérieure à 15 mètres et inférieure à 20 mètres	Certificat de bateau (permis de navigation)

Identification (inscription/ immatriculation) 

Valable jusqu'au 1er octobre 2009. 

Types de bateaux	Inscription / immatriculation
Bateaux de de plaisance dont le déplacement est inférieur à 10 m3 ou dont la longueur de coque est inférieure à 15 mètres	Inscription
Bateaux de plaisance dont le déplacement est supérieur à 10 m3 et inférieur à 100 m3 ou dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 15 mètres ou inférieure à 20 mètres	Immatriculation

Marquage "CE" 

Les bateaux de plaisance (de 2,5 à 24 mètres) mis pour la 1ère fois sur le marché européen (depuis janvier 1998) et les véhicules nautiques à moteur (depuis janvier 2006) doivent disposer d'un marquage "CE", qui certifie le respect des exigences essentielles de sécurité définies par la réglementation. 

Les marques extérieures d'identité comprennent un numéro précédé des letres du service de navigation du lieu d'enregistrement. 

Elles sont portées soit sur la coque, soit sur une plaque signalétique fixée à la coque. 

Pour toute information, s'adresser, selon le lieu géographique : 

• soit aux services de navigation, 

• soit à la direction départementale de l'équipement. 

 

Dernière mise à jour : Décembre 2008