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Liste des thèmes > Loisirs > Navigation de plaisance > Navigation en eaux intérieures > Perte ou vol du certificat de navigation

Perte ou vol du certificat de navigation

Vous devez tout d'abord faire une éclaration de perte ou de vol. 

Adressez-vous à la mairie, à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police. 

Vous devez ensuite faire une demande de duplicata à la commission de surveillance qui vous a délivré le titre d'origine. 

Pour demander le duplicata, adressezvous à la Commission de surveillance 

de la navigation intérieure qui vous a délivré le certificat. 

Joignez à votre demande: 

  • un timbre fiscal de 60 EUR (depuis le 1er janvier 1998),  

  • une photo d'identité, 

  • une photocopie du certificat ou de la déclaration de perte ou de vol. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2004