Service public

En quoi consiste l'entretien annuel des chaudières ?

Quelles sont les chaudières concernées ? 

Il s'agit des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. 

A quelle fréquence doit-il être effectué ? 

Les chaudières mentionnées ci-dessus doivent faire l'objet d'un entretien annuel .  

En cas de remplacement d'une chaudière ou d'installation d'une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l'année suivant le remplacement ou l'installation. 

Qui doit en prendre l'initiative ? 

Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf stipulation contraire du bail. 

L'entretien des chaudières collectives est effectué à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble. 

Que comprend l'entretien ? 

• la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, 

• l'évaluation du rendement et des émissions de polluants atmosphériques de la chaudière, pouvant, suivant la teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone, conduire à l'interdiction de son utilisation jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement, 

• la fourniture de conseils portant sur le bon usage de la chaudière, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage et l'intérêt éventuel de son remplacement. 

L'entretien doit être conforme aux spécifications techniques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 15 septembre 2009.  

Qui doit effectuer l'entretien ? 

L'entretien doit être effectué par un professionnel qualifié. 

Cette personne doit établir une attestation d'entretien conforme à l'annexe 5 de l'arrêté du 15 septembre 2009, dans un délai de 15 jours suivant sa visite .  

Ce document doit être remis à l'occupant qui doit le conserver et le tenir à la disposition des agents assermentés pendant une durée minimale de 2 ans.  

Quelle est la valeur de l'attestation ?  

Les informations contenues dans ce document ne sont données qu'à titre indicatif et n'ont qu'une valeur informative sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée. 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2009