Service public

Règles de sécurité des bateaux de plaisance en mer

Condition préalable 

Avant d'entreprendre toute navigation en mer vous devez armer votre bateau, c'est-à-dire mettre à bord le matériel de sécurité et de navigation. 

L'importance de ce matériel varie selon les caractéristiques du navire et la catégorie de navigation. 

Visite de sécurité 

Les navires de plaisance sont contrôlés au stade des chantiers constructeurs. 

Les visites de mise en service et les visites annuelles sont obligatoires pour les navires de location et pour les navires à utilisation collective. 

Pour être autorisé à prendre la mer, vous devez: 

• avoir fait immatriculer votre navire auprès d'une direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes, 

• détenir le permis de conduire des navires de plaisance à moteur requis (puissance supérieur à 4,5kw). 

Autres conditions 

Vous devez également avoir équipé votre bateau du matériel de sécurité obligatoire pour la catégorie de navigation mentionnée sur le titre de navigation, dans la limite de la catégorie maximale autorisée pour le navire. 

Ce matériel pourra à tout moment être vérifié à l'occasion d'une visite inopinée. 

Approbation du navire 

Tous les navires doivent être approuvés. 

Le numéro d'approbation ainsi que la catégorie maximale de navigation et le nombre de personnes embarquées figurent obligatoirement sur la plaque signalétique apposée à l'intérieur du navire. 

Pour toute information, adressez-vous: 

• à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes, 

• au bureau de la plaisance, au ministère chargé de la Mer. 

 

Dernière mise à jour : Septembre 2004