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Liste des thèmes > Famille > Enfant > Maternité > Indemnités versées à la salariée enceinte > Assurance maternité : prestations en nature

Assurance maternité : prestations en nature

Prise en charge complète pendant une période déterminée 

Pendant une période débutant 4 mois avant la date présumée de l'accouchement et se terminant 12 jours après l'accouchement, l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyse et d'examen de laboratoire, d'appareils et d'hospitalisation en rapport ou non avec la grossesse, l'accouchement et ses suites, sont pris en charge à 100 % par l'assurance maternité. 

En dehors de cette période, certains actes détaillés ci-après peuvent être pris en charge à 100 % dès la déclaration de grossesse. 

Prise en charge spécifique du suivi de la grossesse 

La future mère doit se soumettre à sept examens prénatals pour pouvoir bénéficier des prestations de l'assurance maternité. 

Le premier examen prénatal a lieu obligatoirement à la fin du 3ème mois, puis chaque mois jusqu'à l'accouchement. 

Trois échographies sont par ailleurs recommandées. Les échographies sont remboursées à 70 % jusqu'au 5ème mois de grossesse, puis à 100% à partir du 6ème mois. En cas de grossesse à risques pour la mère ou bien l'enfant, d'autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge par la sécurité sociale, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse d'assurance maladie. 

Autres examens de prévention 

Il s'agit d'examens faits par un médecin ou une sage-femme et d'examens de laboratoires (dépistage de la rubéole et de la toxoplasmose, détermination du groupe sanguin...). 

D'autres prestations sont prises en charge à 100 % : 

Certains autres frais, inscrits sur une liste établie par arrêté ministériel, peuvent également être pris en charge. Il s'agit notamment : 

  • du dépistage du V.I.H. (SIDA) qui est proposé à la femme enceinte après information sur les risques de contamination, 

  • de l'amniocentèse, sous réserve de l'accord préalable du service médical de la caisse, 

  • des séances de préparation à l'accouchement, 

  • des séances de rééducation abdominale et périnéo-sphynctérienne. 

Sont pris en charge également pour le futur père : 

  • un examen général éventuellement accompagné d'examens de laboratoire complémentaires, 

  • le dépistage du V.I.H. (SIDA). 

Accouchement 

Les honoraires d'accouchement sont remboursés à 100 %. 

Les frais de séjour à l'hôpital ou en clinique conventionnée le sont également, dans la limite de douze jours. 

Après l'accouchement, sont pris en charge à 100 % : 

  • le premier examen postnatal de la mère qui doit obligatoirement être réalisé par un médecin, ou une sage-femme si la grossesse s'est déroulée dans des conditions normales, dans les huit semaines après l'accouchement, 

  • les huit autres examens de la première année de vie de l'enfant, 

  • les examens des 16, 20 et 24ème mois, 

  • les examens semestriels au cours des quatre années suivantes. 

Après l'accouchement, sont également pris en charge à 100 % : 

  • les frais d'hospitalisation du nouveau-né, 

  • et les soins délivrés en établissement de santé dans les trente jours qui suivent la naissance. 

Pour pouvoir prétendre à toutes les prestations et allocations 

Il faut adresser le certificat d'accouchement signé du médecin ou de la sage-femme, le plus rapidement possible à la caisse d'assurance maladie. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2006

 

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