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Comment le propriétaire doit-il donner congé lorsque plusieurs locataires occupent le logement concerné ?

Le propriétaire doit notifier le congé à tous les titulaires du bail par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. 

En présence des incertitudes jurisprudentielles, cette règle s'applique même si le bail instaure une clause de solidarité entre les colocataires. 

Dans le cas de locataires mariés, les époux sont "cotitulaires" du bail. Le propriétaire doit alors adresser un congé à chacun des époux même si le bail n'est signé que par l'un d'entre eux. Un congé envoyé à un seul des conjoints ne vaudrait pas pour l'autre qui resterait titulaire du bail.  

Toutefois, le congé s'applique également au conjoint si le propriétaire ignorerait son existence par manque d'information (c'est le cas d'un locataire célibataire qui se marie sans en avertir son bailleur). Ce conjoint devra alors apporter la preuve que le bailleur connaissait son existence pour pouvoir revendiquer un droit sur le bail. 

 

Dernière mise à jour : Février 2008