Service public

Séjours de vacances et accueils de loisirs : organisation

Contraintes réglementaires pour l'aménagement des accueils avec ou sans hébergement 

L'hébergement des personnes qui assurent la direction ou l'animation des accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des mineurs 

Ils doivent disposer de lieux d'activités adaptés aux conditions climatiques. 

En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions générales d'hygiène. 

En accueil avec hébergement, les garçons et les filles âgés de plus de 6 ans doivent dormir dans des lieux séparés. 

Chaque mineur doit avoir un moyen de couchage individuel. 

Ces accueils avec ou sans hébergement doivent disposer d'un lieu permettant d'isoler les malades. 

Sécurité des mineurs 

Lors du déroulement des activités, la sécurité des mineurs doit être prise en compte : 

• dans l'aménagement de l'espace où se déroulent les activités physiques, 

• dans le choix du matériel et des équipements utilisés. 

Effectifs des accueils avec ou sans hébergement 

L'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjour de vacances et en accueil de loisirs est fixé à : 

• 1 animateur pour 8 mineurs âgés de moins de 6 ans, 

• 1 animateur pour 12 mineurs âgés de 6 ans ou plus. 

Règles supplémentaires en séjour de vacances :  

• l'effectif d'encadrement ne peut être inférieur à 2 personnes, 

• lorsque l'effectif accueilli est supérieur à 100 mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints qualifiés, dont le nombre dépend du nombre des mineurs accueillis. 

L'effectif d'encadrement varie également en fonction de la nature de l'accueil (séjour spécifique, séjour court, en accueil de jeune, en accueil de scoutisme). 

Protection sanitaire 

Le mineur, pour être admis, doit être à jour de ses vaccinations et doit fournir le document qui l'atteste. 

Avant leur entrée en fonction, les personnes qui participent à l'accueil doivent satisfaire aux mêmes obligations. 

Les responsables légaux des enfants doivent donner tous les renseignements médicaux nécessaires à la santé du mineur. 

L'organisateur de l'accueil ou son représentant : 

• veille au respect de la confidentialité de ces informations, 

• informe sans délai le préfet du département du lieu d'accueil de tout accident grave et de toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs. 

L'organisateur de l'accueil doit mettre à disposition du directeur de l'accueil et de son équipe : 

• des moyens de communication permettant d'alerter rapidement les secours, 

• la liste des personnes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence. 

Un registre mentionnant les soins donné aux mineurs est tenu. 

Le suivi sanitaire est assuré par une personne désignée par le directeur de l'accueil. 

Projet éducatif 

Le projet éducatif est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale qui organise l'accueil des mineurs. 

Dans l'organisation de la vie collective et lors de la pratique de diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, le projet éducatif prend en compte : 

• les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs, 

• les spécificités de l'accueil des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé et de handicaps, s'il y a lieu. 

Le projet éducatif définit les objectifs de l'action éducative des personnes qui assurent la direction et l'animation des accueils. 

Avant leur prise de fonctions, les personnes, qui assurant la direction ou l'animation des accueils, prennent connaissance du projet éducatif et des moyens financiers et matériels mis à leur disposition. 

Projet pédagogique 

La personne, qui assure la direction de l'accueil, met en oeuvre le projet éducatif dans des conditions définies dans un document intitulé "projet pédagogique" et élaboré en concertation avec l'équipe d'animation. 

Ce document, qui prend en considération l'âge des mineurs accueillis, précise notamment : 

• la nature des activités proposées et leur conditions de mise en œuvre, 

• la répartition des temps d'activités et de repos, 

• la manière dont les mineurs y participent, 

• les mesures prises, le cas échéant pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, 

• le fonctionnement de l'équipe de direction et d'animation, 

• l'évaluation de l'accueil, 

• les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2007