Service public

Personnes handicapées : stages de rééducation professionnelle

Principe 

Le stage de rééducation professionnelle, organisé dans un centre de rééducation professionnelle (CRP), permet à la personne handicapée de suivre une formation qualifiante avec la possibilité d'être rémunérée. 

L'obectif de ces formations est d'entraîner ou de réentraîner la personne au travail, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle. 

Bénéficiaires 

Pour être orientée vers un stage de rééducation professionnelle, la personne handicapée doit : 

• bénéficier de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par la Commission des droits pour l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex COTOREP : Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel), 

• ou être en situation d'invalidité après une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle (ce qui suppose l'affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés). 

A noter : les personnes reconnues "travailleur handicapé" ne peuvent accéder à ces stages que sur orientation de la CDAPH.  

Caractéristiques du stage 

Le stage est suivi dans un centre de réeducation professionnelle, public ou privé. Il s'agit d'un établissement médico-social. A ce titre, il permet une prise en charge des frais de formation par l'assurance maladie. 

Les formations préparées s'exercent notamment dans les métiers des secteurs agricoles, industriels ou commerciaux. Elles font l'objet d'un agrément régional ou national. 

La durée des actions de formation est de 10 à 30 mois. 

Rémunération des stagiaires 

Selon la situation de la personne, 3 modes de rémunération sont possibles. 

Lorsque la personne suit un stage de préorientation ou de rééducation professionnelle à la suite d'une maladie invalidante, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, elle continue à percevoir ses indemnités journalières ou la pension qui lui est attribuée par la sécurité sociale. 

Lorsque la personne est reconnue travailleur handicapé et se trouve à la recherche d'un emploi, elle peut soit : 

• être rémunérée au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (AREF, versée parPôle emploi - Assedic), sour réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits ; 

• être rémunérée dans le cadre du régime public de rémunération des stagiaires (rémunération versée par l'Etat ou la région). Dans ce cas la rémunération, versée par le CNASEA (Centre national pour l’aménagement des structures agricoles) en fonction du salaire précédant, est comprise entre 644,17 EUR et 1 932,52 EUR .  

A noter : en principe, le régime public de rémunération des stagiaires et le régime conventionnel (assurance chômage) sont exclusifs l'un de l'autre. Les travailleurs handicapés privés d'emploi qui justifient d'une durée d'activité suffisante font cependant exception : ils peuvent opter pour celui de ces deux régimes qui leur est le plus favorable.  

Dans certaines limites, la rémunération peut être cumulée avec : 

• l'allocation aux adultes handicapés, 

• l'allocation compensatrice, 

• les pensions et rentes versées par la Sécurité sociale. 

Financement de la formation et des frais annexes 

Le coût de la formation de même que les frais de séjour du stagiaire sont pris en charge par l’assurance maladie. 

Les frais de transports sont remboursés sur la base du transport le plus économique compatible avec l’état de santé de l’intéressé. Les déplacements pour rejoindre et quitter l’établissement au début et à la fin de la formation sont pris en charge à 100 %, de même que les déplacements nécessités par les besoins du stage. 

Certains déplacements supplémentaires, liés à des retours en famille, peuvent être pris en charge, en fonction de l’âge et de la situation familiale du stagiaire. 

Une participation forfaitaire aux frais de repas reste à la charge du stagiaire. Elle peut toutefois faire l’objet d’une prise en charge au titre de l’aide sociale (aide subsidiaire accordée à titre individuel par le département, en complément des prestations légales de solidarité et après examen de la situation personnelle). 

Dépôt de la demande 

Il convient de remplir et de retourner le dossier technique accompagné du certificat médical Cerfa n°13878*01 et de la demande de remboursement de frais de transports au moyen du formulaire Cerfa n°13788*01 à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui le transmet sans délai à la CDAPH pour instruction. 

Possibilité de percevoir une prime de reclassement à l'issue de la formation 

Sous réserve d'en remplir les conditions d'attribution, un travailleur handicapé peut percevoir à l'issue d'un stage de rééducation, de réadaptation et de formation professionnelle, une aide financière ou "prime de reclassement" destinée à faciliter son reclassement (pour permettre l'achat de fournitures nécessaires à la reprise d'une activité, par exemple des vêtements ou des instruments de travail). 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2009