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Révision
Le montant de l'allocation est révisé :
régulièrement , selon une périodicité définie avec l'équipe médicale,
à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire (décès, chômage, divorce, séparation, accès à une pension de retraite ou d'invalidité du conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS).
En cas de changement de situation, la modulation du montant de l'APA intervient dans le mois qui suit la modification..
Suspension
Hospitalisation du bénéficiaire
Si le bénéficiaire de l'APA est hospitalisé pour des soins de courte durée, l'allocation est maintenue les 30 premiers jours. Elle est ensuite suspendue jusqu'à la sortie de l'établissement de santé. Le premier mois de reversement est du dans son intégralité, quelle que soit la date de retour de l'allocataire.
Non respect des obligations
L'APA peut être suspendue en cas de non respect de ses obligations par le bénéficiaire, c'est à dire :
s'il ne déclare pas dans le delai d'1 mois le personnel ou l'organisme auquel il a recours,
si le bénéficiaire ne transmet pas les justificatifs de dépneses demandés par le président du conseil général,
s'il n'acquitte pas sa part de participation financière,
si l'équipe médico-sociale constate que le service rendu n'est pas celui prescrit ou présente un risque pour la santé ou la sécurité du bénéficiaire.
Le bénéficiaire est mis en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, de remédier aux carences constatées ou de présenter les justificatifs nécessaires.
Il dispose d'un délai d'1 mois pour répondre et régulariser votre situation.
A défaut, le président du conseil général peut suspendre le versement de l'APA.
La suspension prend effet à compter du 1er jour du mois suivant la notification, par lettre recommandée, de la décision du président du conseil général.
Si la situation est régularisée par la suite, le versement de l'APA est rétabli au 1er jour du mois de la régularisation.
Dernière mise à jour : Août 2009
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