Service public

Armes en vente libre sans déclaration

Principe 

Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière. 

Armes de 5ème catégorie (armes de chasse) 

Il s'agit des armes de 5e catégorie (armes de chasse), qui comprennent : 

• les fusils, carabines et canardières à canon lisse : 

  • tirant un coup par canon, 

  • ou dotées d'un boyaudage destiné exclusivement au tir à grenaille à courte distance. 

A noter : les autres types d'armes de la 5ème catégorie sont soumis à déclaration.  

Armes de 6e catégorie (armes blanches) 

Sont classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple : 

• les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), 

• arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. 

Appartiennent également à cette catégorie certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes. 

Armes de 7e catégorie (armes de tir foire et salon) 

Sont classées dans cette catégorie : 

• les armes d'alarme et de starter et de signalisation, ne pouvant tirer de projectile à balle ou à grenaille, 

• les armes utilisant l'air comprimé ou un gaz, d'une énergie comprise entre 2 et 10 joules, sauf exception, 

• les armes et objets ayant l'apparence d'une arme, tirant des projectiles ou projetant des gaz d'une énergie supérieure à 2 joules. 

Armes de 8e catégorie (armes historiques et de collection) 

Sont classées dans cette catégorie : 

• les armes fabriquées avant l'année 1892, sur un modèle antérieur à 1870, 

• les armes énumérées dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection, 

• les armes rendues inaptes au tir par un organisme habilité (sinon ces armes restent classées dans leur catégorie d'origine), 

• les reproductions exécutées dans des conditions fixées par arrêté. 

 

Dernière mise à jour : Janvier 2008