Service public

Immatriculation à la sécurité sociale

Principe 

L'immatriculation est l'opération par laquelle la caisse d'assurance maladie identifie et inscrit chaque assuré social. 

Période de l'immatriculation 

Elle est faite soit lors de la première embauche même si elle est de courte durée, soit à l'inscription au baccalauréat pour les élèves de terminale. 

Elle peut aussi intervenir lors de l'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, dans certaines situations (exemples : élèves ayant suivi leurs études secondaires par l'intermédiaire du Centre national d'enseignement à distance, ou inscrits dans les lycées français à l'étranger, ou ayant passé le baccalauréat en candidats libres). 

Effets de l'immatriculation 

L'inscription donne lieu à l'affectation d'un numéro d'inscription (NIR) au répertoire national des personnes physiques (RNIPP) que le nouvel immatriculé conservera toute son existence. 

Ce numéro est nécessaire pour gérer tout dossier d'assurance maladie ou d'assurance vieillesse. 

La carte d'immatriculation n'implique pas un droit aux prestations. C'est la carte d'assuré social qui permet de justifier des droits à remboursement. 

Démarche 

L'intéressé n'a pas de démarche spécifique à accomplir pour bénéficier d'un numéro de sécurité sociale. 

Qu'il s'agisse d'une première embauche, ou d'une inscription dans l'enseignement supérieur, c'est aux services administratifs de l'organisme d'accueil qu'il revient d'accomplir les formalités nécessaires, au moment de l'embauche ou de l'inscription administrative. 

 

Dernière mise à jour : Juin 2007