Service public

Congés payés annuels et maladie

Principe 

Les absences pour maladie n'ouvrent pas droit aux congés payés, sauf dispositions conventionnelles particulières. 

Cependant, l'employeur ne peut déduire du congé annuel du salarié les jours d'absence pour maladie. 

En cas de maladie pendant les congés 

Lorsque le salarié est malade durant la période de congés payés, il doit reprendre le travail à la date prévue, sauf si l'arrêt maladie se poursuit au-delà. Le salarié ne peut de tout façon pas exiger que son congé soit prolongé du fait de la maladie, ni qu'il soit reporté. 

Le salarié perçoit l'indemnité de congés payés comme s'il n'avait pas été malade, plus les indemnités journalières de la Sécurité sociale. En revanche, il n'a pas droit au complément de salaire versé par l'employeur en cas de maladie (sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient). 

En cas de maladie au moment du départ en congés 

Lorsque le salarié se trouve dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail. L'employeur doit donc accorder au salarié une nouvelle période de congés. 

Le salarié doit être indemnisé pour les jours de congés annuels non pris. 

Congés et cure thermale 

Lorsque la cure thermale, justifiée médicalement, n'est pas prescrite à une date déterminée, l'employeur peut exiger que le salarié concerné effectue sa cure pendant son congé annuel. 

Dans ce cas, il peut cumuler son indemnité de congés payés et ses indemnités journalières de Sécurité sociale. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009