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Congé de maternité dans le secteur privé

Durée légale du congé de maternité 

La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité de 16 semaines minimum : 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après l'accouchement (congé postnatal). 

Elle peut décider d'écourter son congé de maternité. Dans ce cas, elle doit obligatoirement cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement. 

A partir du 3ème enfant, la durée du congé est portée à 26 semaines (8 semaines avant l'accouchement et 18 semaines après). Pour en bénéficier, la salariée elle-même, ou son ménage, doit assumer déjà la charge de 2 enfants ou avoir déjà mis au monde au moins 2 enfants nés viables. 

En cas de naissance de jumeaux 

La durée du congé est de 34 semaines (12 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après). 

Le congé prénatal peut être augmenté de 4 semaines maximum, le congé postnatal est alors réduit d'autant. 

En cas de naissance de triplés (ou de plus de 3 enfants) 

La durée du congé est de 46 semaines (24 semaines avant l'accouchement et 22 semaines après). 

Aménagements possibles 

Sous réserve de l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse, la salariée peut demander à reporter une partie de son congé prénatal après l'accouchement, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, la salariée enceinte peut débuter son congé 3 semaines avant la date présumée de son accouchement et reprendre le travail 13 semaines après la naissance de l'enfant. 

Si un arrêt de travail est prescrit durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail. 

En cas de naissance d'un 3è enfant, le congé prénatal de 8 semaines peut être augmentée dans la limite de 2 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal de 18 semaines est réduit d'autant. 

En cas d'accouchement prématuré 

La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant. 

En cas d'accouchement tardif 

Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement sans que le repos postnatal ne soit réduit pour autant. 

En cas d'hospitalisation du nouveau-né 

2 situations sont prévues : 

  • Accouchement prématuré : lorsque l'enfant naît prématurément plus de 6 semaines avant la date prévue, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé égale au nombre de jours compris entre la date effective de l'accouchement et la date de début de congé prénatal légalement prévue,  

  • Hospitalisation de l'enfant après l'accouchement : lorsque l’enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.  

Ces périodes sont indemnisées par la sécurité sociale. 

En cas d'hospitalisation d'un enfant prématuré au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, le report du congé postnatal n'est possible qu'à l'issue de la période de repos supplémentaire. 

En cas de maladie de la mère 

En cas de maladie de la mère, due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé peut être augmenté sur prescription médicale : 

  • de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, 

  • et de 4 semaines après. 

Durant la période prénatale, la salariée perçoit des indemnités journalières de maternité. Pour la période postnatale, la salariée perçoit des indemnités journalières de maladie. 

En cas de décès de la mère 

En cas de décès de la mère au cours du congé de maternité, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus à compter du jour de la naissance de l'enfant. 

Dans ce cas, le père avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Le père bénéficie alors de la protection contre le licenciement. 

Indemnisation 

Pendant le congé de maternité, la salariée enceinte perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale. 

L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités à hauteur du salaire. 

Fin du congé de maternité 

A l'issue de son congé de maternité, elle retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. 

Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, la salariée doit bénéficier de la même augmentation à son retour de congé. 

Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. 

 

Voir aussi :

Une salariée en congé de maternité peut-elle démissionner à la fin de son congé ?
   

 

Pour plus d'information, les services à contacter :

     

    Dernière mise à jour : Août 2009

     

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