Service public

Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

Bénéficiaires 

Toute personne peut bénéficier de ce congé : 

• si elle est salariée et qu'elle travaille en France, 

• si une naissance survient dans son foyer, 

• ou si elle accueille un enfant en vue de son adoption. 

Le congé de naissance n'étant pas cumulable avec le congé de maternité, c'est le père qui en bénéficie. Pour le père non marié, il doit avoir reconnu l'enfant et vivre avec la mère. 

Le congé d'adoption concerne le père ou la mère, c'est donc le parent qui n'en bénéficie pas qui peut prendre le congé de 3 jours. 

A noter : Si le père travaille dans la fonction publique, les 3 jours accordés relèvent d'un autre régime : celui des autorisations spéciales d'absence .  

Durée du congé 

La durée du congé est fixée à 3 jours travaillés. 

Cependant, les conventions collectives peuvent prévoir une durée plus longue. 

Conditions d'utilisation 

En général, le congé doit être pris dans les 15 jours précédant ou suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer, en cas d'adoption. 

Le salarié peut prendre les 3 jours consécutivement ou séparément. 

Il doit fixer avec son employeur les dates du congé. Cependant, des dérogations sont possibles avec l'accord de l'employeur. 

Rémunération du congé 

Ces 3 jours lui sont payés comme s'il avait travaillé. 

La rémunération due englobe les heures supplémentaires. 

Si le salarié est en arrêt maladie au moment où survient l'événement, il bénéficie de la différence entre le salaire qu'il aurait perçu pendant les 3 jours de congé et le montant des indemnités journalières. 

Formalités 

En cas de naissance, le salarié doit remettre à son employeur un document attestant de la naissance de l'enfant. 

En cas d'adoption, il doit remettre à son employeur une attestation de l'organisme qui lui confie l'enfant mentionnant la date d'arrivée de l'enfant dans la famille. 

 

Dernière mise à jour : Août 2009