Service public

Qu'est ce que le bizutage ?

Délit de bizutage 

Il est défini comme étant le fait pour une personne d'amener autrui à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif , quel que soit le lieu où elles se déroulent.  

Ainsi, le bizutage concerne : 

• les élèves et étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l'enseignement supérieur et de l'enseignement spécialisé, 

• toute personne appartenant à un organisme public ou privé ou à une organisation ayant une activité d'enseignement ou socio-éducative, 

• les personnes morales. 

Il s'agit d'interdire les actes portant atteinte à la dignité humaine, que la victime soit consentante ou non .  

Ce délit est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 EUR d'amende.  

Les personnes morales peuvent également voir leur responsabilité engagée. L'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut notamment entraîner la condamnation à une amende et la fermeture des locaux ayant servi au bizutage. 

Victime ou témoin de bizutage 

La victime ou le témoin d'acte de bizutage peut : 

• porter plainte ,  

• informer sans délai l'autorité administrative de l'établissement. Il appartient à ses responsables d'aviser le procureur de la République et d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des auteurs et des personnels qui auraient contribué au bizutage. 

 

Dernière mise à jour : Mai 2009