Service public

Epargne à court terme : bons du Trésor

Valeur des bons du Trésor 

Le bon du Trésor a une valeur de :  

• 152,45 EUR ,  

• 762,25 EUR ,  

• ou de 1 524,49 EUR .  

Il est matérialisé par un titre et a pu être établi au nom du souscripteur ou anonyme. 

Demande de remboursement des bons du Trésor 

Les bons du Trésor émis avant le 1er janvier 1999 sont tous échus. 

Leur valeur augmentée des intérêts peut être remboursée à la demande du souscripteur. Se renseigner auprès d'une trésorerie. 

Les bons échus depuis plus de 5 ans sont remboursés après autorisation de l'agence comptable centrale du trésor (ACCT, service de la dette publique), à qui la trésorerie transmet les formules pour visa. 

Il est possible de se faire rembourser les bons du Trésor jusqu'à 30 ans après leur date d'échéance.  

Fiscalité 

Le régime fiscal applicable aux intérêts versés est celui généralement applicable aux placements à revenus fixes. 

Deux solutions sont possibles : 

• déclarer les intérêts perçus dans la déclaration annuelle de revenus. Ils seront donc soumis à l'impôt sur le revenu, 

• ou opter pour le prélèvement libératoire de 18% (16% auparavant) avec les prélèvements sociaux   depuis le 1er janvier 2008 au taux de 11 %.  

  Ce taux de prélèvement libératoire concerne les bons émis après le 1er janvier 1995. 

Des dispositions fiscales spécifiques s'appliquent aux bons anonymes du Trésor. Se renseigner auprès d'une trésorerie. 

Attention : la retenue à la source des prélèvements sociaux peut être opérée, dès 2007 :    

• lorsque les produits de placements sont soumis à l'impôt sur le revenu par choix du contribuable, 

• lorsque le prélèvement forfaitaire libératoire ne peut être prévu, 

• et lorsque l'établissement financier qui en assure le paiement est établi en France. 

 

Dernière mise à jour : Avril 2008